Société - Publié le 23/02/2016 à 15:56
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Le Sénat a voté un amendement qui impose d’avoir l’accord des Bâtiments de France sur les projets d’éoliennes dans un périmètre de 10 km autour d’un monument historique. | archives Ouest-France.
Le Sénat a voté un amendement qui impose d’avoir l’accord des Bâtiments de France sur les projets d’éoliennes dans un périmètre de 10 km autour d’un monument historique. | archives Ouest-France.
Marie MERDRIGNAC
La disposition votée par les sénateurs impose d’avoir l’accord des Bâtiments de France sur les projets d’éoliennes dans un périmètre de 10 km autour d’un monument historique.
« Les éoliennes ont un impact visuel négatif dans nos territoires ». C’est ainsi que le sénateur Gilbert Barbier (RDSE – Jura) a justifié son amendement adopté, en première lecture, le 17 février, au Sénat.
Il a ajouté, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, un amendement qui risque de porter un sérieux coup à l’implantation des éoliennes, s’il est adopté à l’Assemblée. Il impose de recueillir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les projets d’éoliennes, dans un périmètre de 10 km autour d’un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dès lors qu’on les voit depuis ces monuments ou qu’elles sont visibles en même temps qu’eux. La disposition a été votée, contre l’avis du gouvernement et au grand dam des parlementaires écologistes.
Le Mont-Saint-Michel déjà protégé« Cet amendement sonnerait le glas de l’éolien », prévient la sénatrice écologiste du Nord, Marie-Christine Blandin. Elle fait le calcul : « Un rayon de 10 km représente une aire de 314 km². Comme la France compte 45 000 monuments historiques, le périmètre protégé serait de plus de 14 130 000 km², soit 21 fois plus que la superficie de la France qui n’est que de 643 810 km² (avec l'outre-mer, ndlr).»
Une analyse des conséquences en Nord-Pas-de-Calais-Picardie donne lieu à une carte plutôt parlante. Appliqué, cet amendement ne laisse que quelques kilomètres carrés à l’abri du droit de veto qui serait donné à l’ABF.
Selon Stéphanie Gandet et Sébastien Becue, avocats au cabinet Green Law, « cette règle, laissée en l’état, est inutile au regard des mécanismes de protection déjà existants ».
Le Mont Saint-Michel par exemple, bénéficie déjà de deux périmètres de protection, un proche et un éloigné. Après que l’Unesco a retoqué en 2011 un projet d’éoliennes éloignées d’une vingtaine de kilomètres du monument classé au patrimoine mondial de l’humanité, l’État avait élargi le périmètre de protection. Il couvre désormais 83 358 ha dans le domaine maritime, 89 131 ha sur le continent et concerne 115 communes.
Le second périmètre de protection dont il profite, dit « rapproché »,concerne les « espaces sensibles et exceptionnels » : la Roche-Torin à Céaux, les falaises de Champeaux, le Gué-de-l’Epine en bas d’Avranches … Toute modification des lieux est soumise à autorisation spéciale délivrée par le ministre, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ou du préfet après avis de l’ABF.
Droit de veto sur le projetLes deux avocats rappellent que l’architecte des Bâtiments de France est déjà consulté avant la délivrance d’un permis de construire éolien. Il émet un avis consultatif lorsque l’installation projetée est visible en même temps qu’un immeuble classé ou un monument historique. « Son avis est, en pratique, très majoritairement suivi. »
Les avocats alertent sur « le pouvoir extraordinaire de l’ABF qui se retrouverait avec un véritable droit de veto ». Or, selon eux, « l’ABF, dans la position conservatrice où il se trouve, a forcément une tendance à s’opposer à l’implantation d’une éolienne ». Interrogée dans Le Parisien, la déléguée générale de France Énergie Éolienne confirme : l’ABF donne dans« 90 % des cas un avis défavorable aux projets éoliens ».
Il a ajouté, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, un amendement qui risque de porter un sérieux coup à l’implantation des éoliennes, s’il est adopté à l’Assemblée. Il impose de recueillir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les projets d’éoliennes, dans un périmètre de 10 km autour d’un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dès lors qu’on les voit depuis ces monuments ou qu’elles sont visibles en même temps qu’eux. La disposition a été votée, contre l’avis du gouvernement et au grand dam des parlementaires écologistes.
Le Mont-Saint-Michel déjà protégé« Cet amendement sonnerait le glas de l’éolien », prévient la sénatrice écologiste du Nord, Marie-Christine Blandin. Elle fait le calcul : « Un rayon de 10 km représente une aire de 314 km². Comme la France compte 45 000 monuments historiques, le périmètre protégé serait de plus de 14 130 000 km², soit 21 fois plus que la superficie de la France qui n’est que de 643 810 km² (avec l'outre-mer, ndlr).»
Une analyse des conséquences en Nord-Pas-de-Calais-Picardie donne lieu à une carte plutôt parlante. Appliqué, cet amendement ne laisse que quelques kilomètres carrés à l’abri du droit de veto qui serait donné à l’ABF.
Selon Stéphanie Gandet et Sébastien Becue, avocats au cabinet Green Law, « cette règle, laissée en l’état, est inutile au regard des mécanismes de protection déjà existants ».
Le Mont Saint-Michel par exemple, bénéficie déjà de deux périmètres de protection, un proche et un éloigné. Après que l’Unesco a retoqué en 2011 un projet d’éoliennes éloignées d’une vingtaine de kilomètres du monument classé au patrimoine mondial de l’humanité, l’État avait élargi le périmètre de protection. Il couvre désormais 83 358 ha dans le domaine maritime, 89 131 ha sur le continent et concerne 115 communes.
Le second périmètre de protection dont il profite, dit « rapproché »,concerne les « espaces sensibles et exceptionnels » : la Roche-Torin à Céaux, les falaises de Champeaux, le Gué-de-l’Epine en bas d’Avranches … Toute modification des lieux est soumise à autorisation spéciale délivrée par le ministre, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ou du préfet après avis de l’ABF.
Droit de veto sur le projetLes deux avocats rappellent que l’architecte des Bâtiments de France est déjà consulté avant la délivrance d’un permis de construire éolien. Il émet un avis consultatif lorsque l’installation projetée est visible en même temps qu’un immeuble classé ou un monument historique. « Son avis est, en pratique, très majoritairement suivi. »
Les avocats alertent sur « le pouvoir extraordinaire de l’ABF qui se retrouverait avec un véritable droit de veto ». Or, selon eux, « l’ABF, dans la position conservatrice où il se trouve, a forcément une tendance à s’opposer à l’implantation d’une éolienne ». Interrogée dans Le Parisien, la déléguée générale de France Énergie Éolienne confirme : l’ABF donne dans« 90 % des cas un avis défavorable aux projets éoliens ».
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